25.11.2011

Les institutions du Benin


La Constitution du 11 décembre 1990 a prévu les les institutions suivantes: Présidence de la République, Assemblée Nationale, Cour Constitutionnelle, Cour Suprême, Haute Cour de Justice, Conseil Economique et Social, Haute Autorité de l’Audiovisiuel et de la Communication, Grande Chancellerie de l’Ordre National du Bénin.
Catégorie : Institutions et politique
Posté par : sethnm

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Président : Son excellence le Dr Yayi BONI

INSTITUTIONS RATTACHEES A LA PRESIDENCE

- Organe de Médiation de la Présidence

Médiateur : Professeur Albert TEVOEDJRE

- Inspection Générale de l’Etat

Inspecteur Général : Monsieur Alidou KOUSSE

ASSEMBLEE NATIONALE

Président : Professeur Mathurin NAGO

Le parlement beninois est monocameral dont les membres portent le titre de député. Il exerce le pouvoir législatif et contrôle l’action du gouvernement.

La Cour Constitutionnelle statue souverainement sur la validation de l’élection des députés. Tout membre des Forces Armées ou de Sécurité Publique qui désire être candidat aux fonctions de député doit au préalable donner sa démission des Forces Armées ou de Sécurité Publique. Dans ce cas, l’intéressé pourra prétendre au bénéfice des droits acquis conformément aux statuts de son Corps.

Le président de l’Assemblée Nationale doit rendre compte à l’Assemblée de sa gestion et de ses activités et lui fournir toutes explications qui lui seront demandées. Tout député peut adresser au président de l’Assemblée des questions écrites ou orales sur ses activités et sa gestion.

L’Assemblée Nationale est convoquée en session extraordinaire par son président, sur un ordre du jour déterminé, à la demande du président de la République ou à la majorité absolue de députés. La durée d’une session extraordinaire ne peut excéder quinze jours. L’Assemblée Nationale se sépare sitôt l’ordre du jour épuisé.

COUR CONSTITUTIONNELLE

Président : Mr Robert DOSSOU

La cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat.

Elle est composée de sept membres dont quatre sont nommés par l’Assemblée Nationale et trois par le président de la République pour un mandat renouvelable de cinq (5) ans.

Elle est garante des droits fondamentaux et des libertés publiques. Elle tranche les conflits entre les diverses institutions du Bénin. Elle veille également à la régulation des scrutins et proclamation de résultats.

Ses décisions sont rendues en premier et dernier instance. La possibilité est donnée aux simples citoyens de la saisir par voie d’action comme d’exception. Ainsi, elle a dû rendre des centaines de décisions sur requête de simples particuliers et souvent en leur faveur.

COUR SUPREME

Président : M. Ousmane BATOKO

La Cour Suprême est la plus haute juridiction de l’Etat en matière administrative, judiciaire des comptes de l’Etat. Elle est également compétente en ce qui concerne le contentieux des élections locales.

Objectifs

  • Veiller au respect de la légalité en de l’enracinement de l’Etat de droit et de la consolidation de la démocratie ;
  • Accompagner le processus de décentralisation en encadrant les Elus locaux en du renfoncement de la bonne gouvernance locale ;
  • Poursuivre les reformes structurelles de la Cour nécessaire à lui insuffler une dynamique de performances.

HAUTE COUR DE JUSTICE

Présidente : Mme Théodore HOLO

La Haute Cour de Justice est une juridiction spéciale instituée par la constitution du 11 décembre 1990. Elle a été installée le 15 février 2001. Son siège est à Porto – Novo

Mission :

La Haute Cour de Justice a pour mission  de juger le Président de la République et les membres du gouvernement  à raison des faits qualifiés de haute trahison, d’outrage à l’Assemblée Nationale, d’atteinte à l’honneur et à la probité, d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Elle est en outre compétente pour juger leurs complices en car de complot contre la sûreté de l’Etat (art. 136 de la constitution, 2 de la loi Organique N°93-013 du 10 août 1999 sur la Haute Cour de Justice.

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Président : M. Nicolas ADAGBE

Mission et Attributions

Le CES donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que les propositions de loi qui lui sont soumis.

Les projets de loi ou programme à caractère économique et social lui sont obligatoirement soumis pour avis.

Le Président de la République peut consulter le CES sur tout problème à caractère économique, social, culturel, scientifique et technique.

Le CES peut de sa propre initiative, sous forme de recommandation attirer l’attention de l’Assemblée Nationale et du gouvernement sur les réformes d’ordre économique et social qui  lui paraissent conformes ou contraires à l’intérêt général.

Sur la demande du gouvernement, le CES désigne un de ces membres pour exposer devant les commissions de l’Assemblée Nationale l’avis du conseil sur les projets ou proposition de loi qui lui ont été soumis.

HAUTE AUTORITE DE L’AUDIOVISIUEL ET DE LA COMMUNICATION

Président : M. Théophile NATA

Missions

Instance de régulation de la communication et de l’information, la HAAC a pour mission :

  • De garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse ainsi que de tous les moyens de communication de masse, dans le respect de la loi ;
  • De veiller au respect de la déontologie en matière d’information et à l’accès équitable des partis politiques, des associations et citoyens aux moyens officiels d’information et de communication ;
  • De garantir l’utilisation équitable et appropriée des organes publics de presse et de communication audiovisuelle par les Institutions de la République, chacune en fonction de ses missions constitutionnelles et d’assurer, le cas échéant, les arbitrages nécessaires.

GRANDE CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL DU BENIN

Grand Maître : Son Excellence Dr Thomas Boni YAYI, Président de la République

Grand Chancelier : Mme Koubourath OSSENI

Objectif :

Promouvoir l’esprit du travail bien fait, l’esprit de dévouement à la cause nationale, l’excellence au service du développement continu du pays dans tous les domaines.

Mission :

La Grande Chancellerie est chargée de l’Administration des Ordres Nationaux du Bénin (Ordre National du Bénin, Ordre du Mérite du Bénin, Ordre du Mérite Social, Ordre du Mérite Agricole). Ces différents ordres récompensent les services éminents rendus à la nation soit à titre civil, soit sous les armes par les Personnalités Béninoises mais aussi les étrangers.

Source : Présidence de la République.

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