14.04.2011

Obtenir un titre foncier


Catégorie : Habitation-Logement
Posté par : jeanpaul

Au Bénin, c'est la direction générale des impôts et des domaines (DGID) qui est compétente pour délivrer les titres fonciers.

Pièces à fournir
  • Convention de vente (enregistré au bureau 114);
  • levée topographique;
  • certificat administratif ou permis d'habiter;
  • une provision à payer (déterminée en fonction de la superficie, du prix d'achat et de la situation géographique de la parcelle).
Délai

Un an minimum.

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