Au Bénin, c'est la direction générale des impôts et des domaines (DGID) qui est compétente pour délivrer les titres fonciers.
Pièces à fournir
- Convention de vente (enregistré au bureau 114);
- levée topographique;
- certificat administratif ou permis d'habiter;
- une provision à payer (déterminée en fonction de la superficie, du prix d'achat et de la situation géographique de la parcelle).
Délai
Un an minimum.
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Agenda du Bénin
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2012
Fête de l'arbre
Date : 1 Juin 2012 00:00 au 23:00
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Ramadan
Date : 20 Juillet 2012 00:00 au 19 Août 2012 23:15
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Fête nationale
Date : 1 Août 2012
Sommaire: Fête nationale du Bénin
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