Le pouvoir législatif au Bénin

11.04.2011
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Le Parlement béninois est de type monocaméral. Cette configuration, en vigueur depuis les indépendances en 1960, a été confirmée par la Constitution du 11 décembre 1990 qui dispose, en son article 79 :
«Le Parlement est constitué par une Assemblée unique dite Assemblée Nationale dont les membres portent le titre de député.
Il exerce le pouvoir législatif et contrôle l'action du Gouvernement.»

Aux termes de l'article 79 alinéa 2 de la Constitution, deux missions sont donc assignées au parlement béninois :

  • Discuter et voter les lois
  • Contrôler l'action du gouvernement

Ces taches sont dévolues à quatre-vingt trois (83) députés sont désignés à la suite d'élections dites législatives.

Les principaux organes de l'Assemblée nationale sont :

  • le Bureau, élu au début de chaque législature et qui comprend :
    1. le Président de l'Assemblée Nationale
    2. le Premier Vice-président
    3. le Deuxième Vice-président
    4. le Premier Questeur
    5. le Deuxième Questeur
    6. le Premier Secrétaire Parlementaire
    7. le Deuxième Secrétaire Parlementaire.
  • les Commissions permanentes, au nombre de cinq (5) :
    1. La Commission des Lois, de l'Administration et des Droits de l'Homme ;
    2. La Commission des Finances et des Echanges ;
    3. La Commission du Plan, de l'Equipement et de la Production ;
    4. La Commission de l'Education, de la Culture, de l'Emploi et des Affaires Sociales ;
    5. La Commission des Relations Extérieures, de la Coopération au Développement, de la Défense et de la Sécurité.
  • les Groupes Parlementaires, constitués par des députés d'un même parti ou ayant des affinités politiques
  • la Conférence des Présidents qui comprend :
    1. Le Président de l'Assemblée nationale ;
    2. Les autres membres du Bureau ;
    3. Les Présidents des Commissions permanentes ;
    4. Les Présidents des groupes parlementaires.

Le fonctionnement de l'Assemblée Nationale est régi par un Règlement Intérieur.

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