11.04.2011

Le pouvoir législatif au Bénin


Catégorie : Institutions et politique
Posté par : zounars

Le Parlement béninois est de type monocaméral. Cette configuration, en vigueur depuis les indépendances en 1960, a été confirmée par la Constitution du 11 décembre 1990 qui dispose, en son article 79 :
«Le Parlement est constitué par une Assemblée unique dite Assemblée Nationale dont les membres portent le titre de député.
Il exerce le pouvoir législatif et contrôle l'action du Gouvernement.»

Aux termes de l'article 79 alinéa 2 de la Constitution, deux missions sont donc assignées au parlement béninois :

Ces taches sont dévolues à quatre-vingt trois (83) députés sont désignés à la suite d'élections dites législatives.

Les principaux organes de l'Assemblée nationale sont :

Le fonctionnement de l'Assemblée Nationale est régi par un Règlement Intérieur.

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