Les personnes autorisées à faire une déclaration de décès sont: un parent du défunt ou toute personne susceptible de fournir des informations nécessaires à son établissement.
La déclaration de décès se fait à la Mairie du lieu du décès.
Pièces à fournir
- Certificat de décès si le décès est survenu à l'hôpital;
- Pièce d'identité du déclarant.
Délai pour l'établissement
10 jours à partir de la survenance du décès.
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Derniers commentaires
où etes vous dans tout caoù etes vous dans tout ca?? c un autre document...
maitre vanduk lire la suite
Demande d'informationsMoi, c'est Paul ADOVOEKPE. Je suis un Béninois qui cherche à avoir des informations sur la procédure pour être directement...
Paul G. ADOVOEKPE lire la suite
Actualisation des pièces à fournirIl faudrait actualiser les pièces à fournir ce n'est plus le volet n°1 mais la souche qui est demandée....
DADJO lire la suite