Toute personne ayant la nationalité béninoise peut demander au tribunal de première instance de son lieu de naissance ou à la cour d'appel, ou dans les ambassades et consulats du Bénin à l'étranger la délivrance de son casier judiciaire.
Pièces à fournir
- Acte de naissance;
- Photocopie de la carte nationale d'identité;
- Sur cette photocopie, écrire au crayon les informations sur votre situation matrimoniale, votre lieu de résidence et votre profession;
- Passeport (pour les Béninois vivant à l'étranger).
Délai
Le délai normal est de 72 heures.
Coût
500 F CFA
Observations
Le casier judiciaire se délivre au tribunal du ressort du lieu de naissance de l'interessé.
La demande de casier judiciaire pour les Béninois nés à l'étranger se fait à la Cour d'appel.
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Actualisation des pièces à fournirIl faudrait actualiser les pièces à fournir ce n'est plus le volet n°1 mais la souche qui est demandée....
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