La délivrance de ce document est subordonnée à une formalité que doit accomplir le demandeur du document.
Pièces à fournir
- Sa carte d'identité ou à défaut son acte de naissance
;
- Le numéro du lot du propriétaire de la parcelle dans laquelle celui-ci réside
Coût d'établissement:
500 FCFA.
Délai pour l'établissement
Lorsque que le requérant remplit toutes les formalités légales prévues, il obtient le certificat séance tenante.
Grace à vos commentaires et apports, Vous améliorer le contenu du site. Faites-nous part de mises à jour ou de recommandations avec ce formulaire.
Agenda du Bénin
« Précédent Suivant »
2012
Fête de l'arbre
Date : 1 Juin 2012 00:00 au 23:00
plus >>
Ramadan
Date : 20 Juillet 2012 00:00 au 19 Août 2012 23:15
plus >>
Fête nationale
Date : 1 Août 2012
Sommaire: Fête nationale du Bénin
plus >>
Derniers commentaires
Chers partenaires de l'Auguste et Respectable Ste SOBEBRA, moi je suis tenancier de bar restau et j'aurais vivement souhaité que les demandes de sponsoring qui vous sont adressés soient traitées avec diligence et je ne doute point de votre promptiChers partenaires de l'Auguste et Respectable Ste SOBEBRA, moi je suis tenancier de bar restau et j'aurais vivement souhaité que...
HAZOUME V. Landry lire la suite
Nombre d'entreprises au BéninC'est très intéressant tous ça, mais pourquoi la CCIB n'est pas capable de fournir des statistiques sur le nombre d'entreprises...
MATOFOLO lire la suite
Installation Calavi petite unité de production de jus pasteurisé Installation à Calavi : une machine réclamant 14KW au démarrage et 12KW ensuite, pourriez-vous me donner les données techniques ci-après...
de Souza Lucien lire la suite
