Dans le cadre de la simplification des formalités d'entreprises, un Centre de Formalités des Entreprises (CFE) encore appelé "Guichet Unique" a été créé par décret du Gouvernement.
Compétence du CFE
Le CFE accomplit les différentes formalités liées à la création d'entreprises individuelles et sociétaires, à la création d'établissements secondaires, à la cessation de leurs activités, à leur dissolution ainsi qu'à leurs modifications.
Fonctionnement du CFE
L'ensemble des déclarations et des pièces justificatives aux diverses administrations et organismes destinataires de la formalité sont souscrites en un même lieu et sur un même document.
Le CFE accomplit régulièrement les formalités en lieu et place de l'investisseur ou de l'opérateur économique et suivant les délais prescrits par les lois et les règlements.
L'acceptation du dossier par le CFE vaut déclaration auprès des Administrations et Organismes concernés. Un récépissé de dépôt est délivré au déclarant au moment de l'acceptation du dossier par le CFE.
La centralisation des déclarations au niveau du CFE permet un gain de temps appréciable. Le délai prescrit pour le traitement des dossiers au CFE est de:
- Cinq (05) jours ouvrables pour les entreprises individuelles;
- Dix (10) jours ouvrables pour les sociétés.
Grace à vos commentaires et apports, Vous améliorer le contenu du site. Faites-nous part de mises à jour ou de recommandations avec ce formulaire.
Agenda du Bénin
« Précédent Suivant »
2012
Fête de l'arbre
Date : 1 Juin 2012 00:00 au 23:00
plus >>
Ramadan
Date : 20 Juillet 2012 00:00 au 19 Août 2012 23:15
plus >>
Fête nationale
Date : 1 Août 2012
Sommaire: Fête nationale du Bénin
plus >>
Derniers commentaires
sur les chemins du progrèsslt,
Honnetment je trouve que ceci est un effort louable. les formalités pour ma part sont simples pratiquement sans contrainte....
TOGBE lire la suite
statistiques des entreprises en cessation d'activités au BéninBonjour,
je trouve très intéressant de vulgariser un certain nombre de données sur les acquis de notre Pays. Aussi, je...
inès lire la suite
situation des individus méprisés et privés de leurs droits citoyens dans l'Armée béninoise. Il serait important que la Cour délibère assez plus vite sur les situations individuelles de ceux des compatriotes qui sont...
ISSA ASSOUMA Imorou lire la suite
