14.04.2011

Le centre de formalités des entreprises


Catégorie : Création d-entreprise
Posté par : jeanpaul

Dans le cadre de la simplification des formalités d'entreprises, un Centre de Formalités des Entreprises (CFE) encore appelé "Guichet Unique" a été créé par décret du Gouvernement.

Compétence du CFE

Le CFE accomplit les différentes formalités liées à la création d'entreprises individuelles et sociétaires, à la création d'établissements secondaires, à la cessation de leurs activités, à leur dissolution ainsi qu'à leurs modifications.

Fonctionnement du CFE

L'ensemble des déclarations et des pièces justificatives aux diverses administrations et organismes destinataires de la formalité sont souscrites en un même lieu et sur un même document.

Le CFE accomplit régulièrement les formalités en lieu et place de l'investisseur ou de l'opérateur économique et suivant les délais prescrits par les lois et les règlements.

L'acceptation du dossier par le CFE vaut déclaration auprès des Administrations et Organismes concernés. Un récépissé de dépôt est délivré au déclarant au moment de l'acceptation du dossier par le CFE.

La centralisation des déclarations au niveau du CFE permet un gain de temps appréciable. Le délai prescrit pour le traitement des dossiers au CFE est de:

Grace à vos commentaires et apports, Vous pouvez-nous aider à améliorer le contenu du site. Faites-nous part de mises à jour ou de recommandations avec ce formulaire.