L'Entreprise individuelle est enregistrée sous le Régime A et est communément appelée Etablissement. Elle se caractérise notamment par :

• L'exercice de l'activité par l'entrepreneur de façon indépendante;
• Elle est constituée par une seule personne;
• La non-distinction du patrimoine de l'entreprise et des biens propres de l'entrepreneur.

L'avantage de l'entreprise individuelle est que le promoteur exploite ses affaires pour son propre compte et n'a pas de capital à constituer.

L'inconvénient est que le patrimoine personnel de l'entrepreneur est engagé: toute perte ou faillite est imputée à ses biens propres ou familiaux (responsabilité illimitée).

Formalités à remplir:

• Retrait de la fiche de renseignements, pour une pré-évaluation des coûts variables (patentes, TPU). La fiche remplie est déposée auprès du CFE
• Transmission des fiches de renseignements aux administrations concernées pour l'évaluation des coûts variables.
• Retrait du dossier CFE contenant :

• Une liasse de déclaration de l'événement;
• Une liste des pièces à joindre;
• Une déclaration sur l'honneur;
• Le pouvoir pour l'accomplissement des formalités.

• Remise de la fiche des frais de formalités au promoteur après étude de son dossier dûment complété. Le promoteur est appelé à s'acquitter du montant indiqué auprès de la CONTINENTAL BANK BENIN - compte N° 10.016 7444 004 400.
• Sur présentation du reçu de paiement, le CFE déclare recevable le dossier du promoteur et lui délivre un récépissé de dépôt de déclaration qui précise la date de retrait de son dossier finalisé.
  Le point de départ du délai d'exécution des formalités court à partir du premier jour ouvrable suivant la date de délivrance du récépissé de dépôt.

• Photocopie légalisée de l'acte de naissance;
• Casier judiciaire du dirigeant datant de moins de 03 mois;
• photocopie légalisée de la carte d'identité ou du passeport du dirigeant;
• 03 photos d'identité récentes du dirigeant (inscrire le nom derrière);
• Timbre fiscal de 500 Frs Cfa;
• 02 Chemises à rabats en carton;
• Photocopie légalisée de la carte de séjour (pour les opérateurs étrangers).

N.B: Dans le cas d'embauche de salariés à la création:

• Imprimés CNSS;
• 02 photos d'identité de(s) employé(s) datant de moins de trois mois;
• Photocopies légalisées des cartes d'identité ou passeports et actes de naissance de(s) employé(s);
• photocopie certifiée conforme ou photocopie de la pièce d'état civil ayant servi à l'établissement de l'avis d'embauche.

Il est possible de créer une entreprise individuelle en cinq (5) jours.