14.04.2011

Créer une entreprise individuelle


Catégorie : Création d-entreprise
Posté par : jeanpaul

L'Entreprise individuelle est enregistrée sous le Régime A et est communément appelée Etablissement. Elle se caractérise notamment par :

L'avantage de l'entreprise individuelle est que le promoteur exploite ses affaires pour son propre compte et n'a pas de capital à constituer.

L'inconvénient est que le patrimoine personnel de l'entrepreneur est engagé: toute perte ou faillite est imputée à ses biens propres ou familiaux (responsabilité illimitée).

Formalités à remplir:

Pièces à réunir pour la création d'une entreprise individuelle:

N.B: Dans le cas d'embauche de salariés à la création:

Coût:

FORMALITES

NATIONAUX

ETRANGERS

OBSERVATIONS

Immatriculation au R.C.

5.000 F

7.000 F
-

Publication au J.O.

5.000 F

5.000 F
-

Inscription au fichier CCIB

25.000 F

100.000 F
-

PremiËre cotisation annuelle CCIB

10.000 F

50.000 F
-

DÈclaration d'Ètablissement

2.000 F

2.000 F
-

Carte professionnelle de commerçant

5.000 F

5.000 F
-

Prestation CFE

20.000 F

20.000 F
-

Total coût fixe

72.000 F

189.000 F
-

Inscription et cotisation ‡ la CNSS
(23% salaires)



Variable

Patente / TPU
(13 ‡ 26% valeur locative)



Variable

MONTANT TOTAL DES FRAIS


-
Délai de création d'une entreprise individuelle:

Il est possible de créer une entreprise individuelle en cinq (5) jours.

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