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Demande de la grosse d'un jugement ou d'un arrêt

25.03.2011
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  • Pièces à fournir :
    • Numéro du dossier
    • Date d'audience
  • Couts :
    • 3800 à 10000 F CFA
  • Délai :
    • 01 semaine
  • Observation :
    • La grosse n'est délivrée qu'une seul fois au bénéficiaire de la décision ou a ses ayant droit. La délivrance la deuxième grosse est subordonnée à l'autorisation expresse du président de la juridiction.
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