14.07.2012

Délivrance d'autorisation pour les manifestations bruyantes


Catégorie : Loisirs-Manifestations
Posté par : zounars

Toute personne envisageant l'organisation d'une manifestation "bruyante" doit suivre la procédure suivante.

PIECES A FOURNIR

COUTS

Variable selon les localités administratives

TEXTES

Arrêté n°2/52 du 23 Mai 1938

DELAI

48 heures ouvrables
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