17.07.2012

Délivrance de cartes aux refugiés reinstallés au Benin


Catégorie : Justice - Securite
Posté par : sethnm

PIECES A FOURNIR

COUT

N/A

TEXTES

Les Conventions deGenève de 1951 et del’OUA de 1969 régissant les réfugiés.


DELAI

45 jours

OBSERVATIONS

Seul le dossier transmis par le HCRest étudié.
Les autres pièces ne sont fourniesqu’en cas d’étude favorable dudossier du requérant.


Les 45 jours se répartissent comme suit :
- 30 jours pour l’étude du dossier

- 15 jours pour l’obtention de la carte de réfugié.

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