17.07.2012

Déclaration d'association nationale


Catégorie : Association-ONG-Partis-politiques
Posté par : sethnm

PIECES A FOURNIR

COUT

N/A

TEXTES

• Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
• Décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901.

DELAI

Un (01) mois


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