17.07.2012

Déclaration d'un parti politique


Catégorie : Association-ONG-Partis-politiques
Posté par : sethnm

PIECES A FOURNIR

COUT

N/A


TEXTES

Loi 90-023 du 13 août 1990 portant charte des partis politiques.

DELAI

90 jours

OBSERVATIONS

Grace à vos commentaires et apports, Vous pouvez-nous aider à améliorer le contenu du site. Faites-nous part de mises à jour ou de recommandations avec ce formulaire.